Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes CGU ont pour objet l'organisation des conditions et des modalités sous lesquelles le propriétaire SARL BEE-XPERT CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE (Éditeur), fournit à tout Utilisateur, un accès à son site internet accessible à l'adresse https://www.bee-xpert.com/.

Les présentes CGU pourront être modifiées unilatéralement et sans préavis par l'Éditeur, aussi il est conseillé à l'Utilisateur de vérifier fréquemment si celles-ci n'ont pas fait l'objet de modifications.

En naviguant sur le site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

Les CGU applicables sont celles en vigueur et publiées sur le site lors de l'accès en cause par l'Utilisateur.

Services fournis

Le site a pour objet : la fourniture d'informations concernant l’ensemble des activités de la société.

L'Éditeur s'engage à fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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La création d'un espace personnel n'est pas obligatoire pour naviguer sur le site. Néanmoins, l'Utilisateur peut en créer un si il souhaite .

Les données à caractère personnel collectées lors de la création de cet espace personnel seront gérées conformément à la Politique de Confidentialité.

Lors de la création de cet espace personnel il sera demandé à l'Utilisateur la création d'un mot de passe. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. L'Éditeur rejette toute responsabilité quant à l'usurpation éventuelle de l'identité de l'Utilisateur et l'utilisation de son espace personnel par un tiers sur le site.

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Tous les contenus accessibles sur le site sont réservés à une utilisation personnelle.

Propriété intellectuelle

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Crédits

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Divers

Durée

Les présentes CGU restent opposables à l'Utilisateur tant que celui-ci est reconnu comme étant un Utilisateur effectif du site.

Tolérance

Le fait pour l'une des Parties de ne pas exiger à un moment quelconque l'exécution stricte par l'autre Partie d'une disposition ou condition quelconque des présentes CGU ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

Nullité d'une clause

Si l'une des clauses non essentielles des CGU s'avérait nulle ou inapplicable en vertu d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision exécutoire d'une juridiction ou d'une autorité compétente, les Parties conviennent expressément que les présentes ne seront pas affectées par la nullité de la clause en question.

Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, quel que soit le pays de résidence de l'Utilisateur.

En cas de litige, la compétence expresse est attribuée au tribunal compétent de LA ROCHELLE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.


Date d'entrée en vigueur : 01-03-2021.
Date de dernière mise-à-jour : 03-10-2022.

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