Objet
L'objet de cette politique de confidentialité est d'informer les Utilisateurs de manière synthétique et globale sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel.
L'Éditeur accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s'engage ainsi à traiter les données dans le respect des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
La présente politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux CGU.
En naviguant sur le site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et l'accepte sans réserve.
Responsables de la collecte et du traitement des données personnelles
Le délégué à la protection des données (DPO) est : BERGOZZA Florence.
En tant que responsable de la collecte et du traitement des données personnelles, le DPO s'engage à ce que l'Éditeur respecte le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au DPO : d'établir les finalités des traitements de données des Utilisateurs ; de fournir à ses Utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles ; de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que l'Éditeur traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
Nature des données collectées
Données recueillies de façon automatique
Lorsque l'Utilisateur utilise le site, l'Éditeur est susceptible de recueillir et conserver automatiquement tout ou partie des données suivantes afin d'améliorer l'expérience Utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : adresse IP ; lieu ; détails matériels et logiciels ; liens cliqués et utilisés sur le site ; contenu consulté sur le site..
Données recueillies de façon non-automatique
L'Éditeur est également susceptible de recueillir et conserver les données suivantes lorsque l'Utilisateur effectue certaines fonctions sur le site : aucune..
Ces données peuvent être recueillies à l'utilisation des fonctionnalités suivantes : mise-à-jour du navigateur ; analyse et amélioration de l'expérience utilisateur..
A noter que l'Éditeur ne collecte que les données qui l'aident à atteindre l'objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Aucune donnée supplémentaire n'est recueillie sans en informer l'Utilisateur au préalable.
Durée de conservation des données collectées
Les données des Utilisateurs seront conservées pour une durée maximale de 9 mois à compter de la dernière utilisation du site.
L'Éditeur et le DPO veillent à ce que les Utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.
Finalité des données collectées
L'Éditeur est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :
- permettre et améliorer la navigation sur le site ;
- permettre la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'Utilisateur ;
- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, phishing, hacking…) ;
- mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
- mener des campagnes de communication sous reserve de consentement de l'Utilisateur.
L'Éditeur ne commercialise pas les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques, d'analyses ou de communication.
Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude, de verrouillage ou d'effacement des données Utilisateur à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement des données Utilisateur (article 18 du RGPD) ;
- droit d'opposition au traitement des données Utilisateur (article 21 du RGPD) ;
- droit à la portabilité des données Utilisateur, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur le consentement Utilisateur ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
- droit de définir le sort des données Utilisateur après la mort de l'Utilisateur et de choisir si l'Éditeur devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'il aura préalablement désigné.
Dès que l'Éditeur a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, l'Éditeur s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l'Utilisateur souhaite obtenir plus d'information sur le traitement de ses données personnelles par l'Éditeur, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, il est invité à le signaler à l'Éditeur ou au DPO par lettre simple ou courrier électronique (coordonnées et moyens de contact en mentions légales).
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaiterait corriger, mettre à jour ou supprimer, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l'Éditeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. S'il le souhaite, l'Utilisateurs peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Intégrité et Confidentialité
Limitation de partage des données collectées
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, tout membre de l'organisation SARL BEE-XPERT CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE est susceptible d'avoir accès aux données des Utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité.
Chaque membre est lié par un accord de confidentialité strict. Une violation de cet accord entraînerait immédiatement des poursuites judiciaires envers ce membre de la part de l'Éditeur.
Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent également être traitées par des filiales de l'organisation SARL BEE-XPERT CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique de confidentialité.
L'Éditeur s'engage à ne pas publier, vendre, échanger, transférer, céder ou partager les données de l'Utilisateur à son insu avec des tiers, sur un support quelconque, sauf dans les cas suivants :
- si la loi l'exige ;
- si elles sont requises pour toute procédure judiciaire ;
- pour prouver ou protéger les droits légaux de l'Éditeur ;
- dans l'hypothèse du rachat du site et de ses droits qui permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur.
Le site peut proposer des liens vers d'autres sites internet ou applications ou d'autres sources d'informations gérés par des sites partenaires ou tiers. Dans la mesure où l'Éditeur ne peut exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, il ne prend aucun engagement quant à la politique de confidentialité de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant à la collecte et au traitement des données personnelles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Sécurité
Afin de garantir la sécurité de l'Utilisateur et la protection de ses données personnelles, l'Éditeur utilise le protocole de communication internet TLS (Transport Layer Security), qui protège l'intégrité ainsi que la confidentialité des données lors du transfert d'informations entre l'ordinateur de l'Utilisateur et le site. L'Utilisateur peut accéder aux détails du certificat, notamment l'autorité émettrice et le propriétaire du site web, en cliquant sur le cadenas situé sur la barre du navigateur internet.
L'Éditeur utilise également des méthodes d'anonymisation (ou à défaut, de pseudonymisation) et de chiffrement de données sensibles tels que les mots de passe (algorythmes récents et fiables).
Lors du traitement des données personnelles, l'Éditeur prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. L'Éditeur ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si le DPO prenait connaissance d'une brèche de la sécurité, il avertirait les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Les procédures de notification d'incident tiennent compte des obligations légales de l'Éditeur, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Le DPO s'engage à informer pleinement les Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de signalement (coordonnées et moyens de contact en mentions légales).
Date de dernière mise-à-jour : 03-10-2022.
