Définitions
Éditeur : Propriétaire, par l'intermédiaire du directeur de la publication et des autres éventuels contributeurs du site internet.
Utilisateur : Toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site internet objet des présentes mentions légales.
Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et des articles R. 123-237 et R. 123-238 du Code de commerce, il est précisé aux Utilisateurs du site internet https://www.bee-xpert.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
SARL BEE-XPERT CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE
au capital social de 1000€
Numéro TVA intracommunautaire : FR67898163241
immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro B898163241
ayant son siège social 36 RUE LE TERME, 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
contact@bee-xpert.com
09.71.28.38.96
SARL BEE-XPERT CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE est un cabinet d'Expertise Comptable inscrit au Tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de Nouvelle-Aquitaine. Son ou ses représentants légaux sont soumis aux règles professionnelles et aux normes d''exercice définis par les textes suivants : Code de Déontologie des Experts-Comptables ; Règlement intérieur national des Experts-Comptables..
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Le directeur de la publication est une personne morale.
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Date de dernière mise-à-jour : 03-10-2022.
